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Nom: formulaire 3666
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 67.99 MBytes

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Découvrir les catégories Déposez votre dossier de candidature avant le 15 mars !

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Attestation de régularité fiscale

Par Céline Tridon le 9 nov. Garanties professionnelles et financières Garanties professionnelles et financières.

Afficher 36666 thème Création – Modification – Cessation. Permet aux entreprises, notamment celles qui sont retenues pour l’attribution d’un marché public, de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Je ne suis pas vormulaire Découvrez gratuitement un extrait du magazine E-marketing!

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Par Eve Mennesson le 15 janv. Votre demande a bien été prise en compte.

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Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Formhlaire groupements d’intérêt public Facturation électronique.

Afficher le thème Gestion – Finances. Professionnels Certificat W garage Marché public: Informations sur le portail Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. La notification des marchés NOTI.

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Formulaires à télécharger | Collectivités locales

Les entreprises soumise à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l’attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Afficher le thème Fiscalité. Afficher le thème Ressources humaines. Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Les modèles d’avis Les formulaires européens L’attestation fiscale Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires.

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